L'exception culturelle libre et démocratique !
Modérateur : Modérateurs
L'exception culturelle libre et démocratique !
Sur France-info ce matin:
Projet de loi visant à codifier et légaliser les dispositifs anti-copie sur cd et dvd.
Serait un délit le simple fait de contourner les dispositifs anti-copie.
Peines encourues: jusqu'à 2 ans de prison et 150.000€ d'amende.
Projet de loi visant à codifier et légaliser les dispositifs anti-copie sur cd et dvd.
Serait un délit le simple fait de contourner les dispositifs anti-copie.
Peines encourues: jusqu'à 2 ans de prison et 150.000€ d'amende.
- noxarv
- Sâge !
- Messages : 1564
- Inscription : mer. avr. 02, 2003 5:38 pm
- Localisation : Au Vieux Rats
- Contact :
bah, je comprend plus rien moi...
alors la clope, c'est mortel, mais en acheter est légal => résultat, les tabac se font braquer...
la voiture... tu monte dedans et hop, tu es un criminel...
les cdr seront toujours en vente libre, mais interdiction de s'en servir, quand bien meme on payerait des "droits de piratage" (oki, l'expression est mal choisi )
alors la clope, c'est mortel, mais en acheter est légal => résultat, les tabac se font braquer...
la voiture... tu monte dedans et hop, tu es un criminel...
les cdr seront toujours en vente libre, mais interdiction de s'en servir, quand bien meme on payerait des "droits de piratage" (oki, l'expression est mal choisi )
Tout ce que je viens de te dire est faux, car j'ai déjà changé...
Gouvernement de MERDEnoxarv a écrit :bah, je comprend plus rien moi...
alors la clope, c'est mortel, mais en acheter est légal => résultat, les tabac se font braquer...
la voiture... tu monte dedans et hop, tu es un criminel...
les cdr seront toujours en vente libre, mais interdiction de s'en servir, quand bien meme on payerait des "droits de piratage" (oki, l'expression est mal choisi )
L'analyse quoique sommaire n'en est pas moins explicite et souligne un bon sens terre à terre évident !!DJ Fabio a écrit :Gouvernement de MERDE
En première lecture, si le contournement des protections est un délit, alors le simple fait de ripper les dvd entre dans le champ d'application de cette loi.
Attendons de voir les divers amendements, il n'est pas exclu qu'un député possède un ordinateur et s'en soit déjà servi avec succès. On peut rêver!!