Mort du rippack - Rippack IS DEAD

Ici je met toutes les règles et annonces concernant le forum et le site en général. LISEZ avant de poster svp.
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bruce
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Mort du rippack - Rippack IS DEAD

Message par bruce »

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Après plusieurs années sans nouvelles ici, je me vois dans l'obligation de retirer tous les exécutables du rippack du serveur qui héberge mon site. En effet, a été voté hier lundi 21 mars 2006 la loi dite "DADVSI" sur les droits d'auteurs. Celle-ci ajoute des mentions qui interdisent clairement la diffusion de logiciels pouvant permettre de passer outre les protections (quelles qu'elles soient) d'un média protégé par les ayants droits :

« Art. L. 335-3-1. - I. - Est puni de 3 750 € d'amende, le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, afin d'altérer la protection d'une œuvre par un décodage, un décryptage ou toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle, lorsque cette atteinte est réalisée par d'autres moyens que l'utilisation d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant mentionné au II.

« II. - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, par l'un des procédés suivants :

« 1° En fabriquant ou en important une application technologique, un dispositif ou un composant, à des fins autres que la recherche ;

« 2° En détenant en vue de la vente, du prêt ou de la location, en offrant à ces mêmes fins ou en mettant à disposition du public sous quelque forme que ce soit une application technologique, un dispositif ou un composant ;

« 3° En fournissant un service à cette fin ;

« 4° En incitant à l'usage ou en commandant, concevant, organisant, reproduisant, distribuant ou diffusant une publicité en faveur de l'un des procédés visés aux 1° à 3°.

« III. - Ces dispositions ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins d'interopérabilité ou de sécurité informatique, dans les limites des droits prévus par le présent code.
Ainsi, le rippack, qui comporte entre autre un mécanisme qui décode la protection de zone, ainsi que le cryptage CSS des DVD se vois par la même passer dans l'illégalité la plus totale.

Le droit à la copie privée ne s'applique plus dans le cas d'une oeuvre protégée !!!

Voilà je suis tout aussi déçu que vous pouvez l'être, malgré le fait que le projet n'ai jamais été jusqu'au bout il fonctionnais et a ravis des centaines de milliers d'utilisateurs, et après plus de 2 millions de téléchargement je me vois obligé de mettre à mort mon logiciel. Difficile tâche.
Pour plus d'informations sur le projet de loi je vous encourage à lire ceci :
http://eucd.info/index.php : site de la pétition anti-DADVSI, signée par plus de 150000 personnes à ce jour.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/do ... 031206.asp : le compte rendu intégral des discutions de l'assemblée
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0554.asp : le contenu de la modification de loi voté par les députés le 21 mars 2006


----------------

In short for english :

A modification of the law about intellectual propriety was voted yesterday on the 21th of march. This law makes illegal the use and share of any software that would make it possible to bypass protections of any kind on any media. As the rippack uses some parts of software to bypass the CSS code, it makes the software illegal.
Then, I have to remove it from the server in order to follow the law.

Bad news...
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Bruce aka Lemmings
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bruce
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Message par bruce »

Je rajoute en lien :
http://www.framasoft.net/rubrique68.html

Ha oui pour information, si la loi est appliqué, TOUT logiciel d'échange de fichiers possiblement illicite est interdit... Sont donc désormais illégaux :
MSN
Yahoo Messenger
Tous les logiciels de FTP et de serveur FTP
Tous les logiciels de mail et de serveur de mail
Tous les navigateurs internet ainsi que les serveurs web...

Oui, et je ne dit pas de connerie, je lis la loi... ça fait peur...

A lire également, l'annonce du créateur d'un des plus gros hébergeur français (qui héberge Lemonsound entre autre) :

Bonjour,
Une loi sur les droits d'auteur et les droits voicins
dans la société de l'information (dadvsi) a été votée
aujourd'hui. C'est une loi qui fait suite à la
directive Européenne.

Quels impacts au niveau de l'hébergement ?
- Au niveau d'Ovh, nous sommes mirrors de sourceforge
(sf.net). Emule est l'un des projets opensource qui
utilise sourceforce et donc les fichiers d'Emule se
retrouvent automatique sur notre mirroir de sourceforge.
Nous allons donc retirer Emule de notre mirroir de sourceforge.
Les visiteurs pourront toujours le telecharger à partir
des mirroirs qui ne se trouvent pas en Europe (dés que
la directive sera adoptée dans tous les pays membre d'Europe,
il ne sera plus possible d'héberger les logiciels p2p
en Europe).
- Si vous proposez en telechargement les logiciels p2p,
sachez que désormais vous risquez 3 ans d'emprisonement
et 300'000Euro d'amende. Nous vous conseilons retirer
ces logiciels de vos hébergements.

Pour plus d'information:
http://notreconstitution.net/index.php/ ... ndement150
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUri ... 29:FR:HTML

Nous vous rappelons qu'il est interdit par le contrat avec
Ovh, d'utiliser le serveur dédié pour faire du p2p au sens
large. C'est à dire que si Ovh prend la connaissance que
vous avez demarré par exemple un serveur p2p ou un hub,
le serveur sera suspendu en quelques minutes.

Amicalement
Octave
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Message par ZaleXxXx »

à quoi sert internet alors si plus aucun logiciel ne peut être utilisé puisque susceptible d'être utilisé à des fins illégalles ?
A ta naissance tout le monde rit, et tu est le seul à pleurer. Conduis ta vie de façon à ce qu'à ta mort tout le monde pleure et que tu sois le seul à rire.
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bruce
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Message par bruce »

ZaleXxXx a écrit :à quoi sert internet alors si plus aucun logiciel ne peut être utilisé puisque susceptible d'être utilisé à des fins illégalles ?
Demande ça aux députés... :pt1cable:
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pwaloku
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Message par pwaloku »

A mon avis, ils ne savent pas ce que c'est qu'internet. C'est une grande spécialité des poiliticiens de prendre des décisions sur des sujets qu'ils ne connaissent pas. :D
"L'absence totale d'humour dans la bible est une des choses les plus étranges de la littérature." (A. N. Whitehead).
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dou
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Message par dou »

M.A.C. !!!!!
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Message par bruce »

dou a écrit :M.A.C. !!!!!
Mac ou Windows ou Linux... ça changera rien à la loi... Apple est sur le point de se retirer du territoir français suite à cette loi qui impose que les formats soient tous compatibles avec tous les baladeurs...
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Message par ZaleXxXx »

"Quand on est con... on est con..." ©G. Brassens
A ta naissance tout le monde rit, et tu est le seul à pleurer. Conduis ta vie de façon à ce qu'à ta mort tout le monde pleure et que tu sois le seul à rire.
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Message par dou »

bruce a écrit :
dou a écrit :M.A.C. !!!!!
Mac ou Windows ou Linux... ça changera rien à la loi... Apple est sur le point de se retirer du territoir français suite à cette loi qui impose que les formats soient tous compatibles avec tous les baladeurs...
Réveil !!!!! Bruce !!!!

M.A.C. c'est Mort Aux Cons !!!!!



:lol: :lol: :lol:
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Message par pwaloku »

Aaaaaaaaaaaaaaaah. Et L.I.N.U.X, ça veut dire quoi au juste? :lol:

Je suis dehors.
"L'absence totale d'humour dans la bible est une des choses les plus étranges de la littérature." (A. N. Whitehead).
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dou
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Message par dou »

pwaloku a écrit :Aaaaaaaaaaaaaaaah. Et L.I.N.U.X, ça veut dire quoi au juste? :lol:

Je suis dehors.

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Message par ZaleXxXx »

pwaloku a écrit :Aaaaaaaaaaaaaaaah. Et L.I.N.U.X, ça veut dire quoi au juste? :lol:
Les Intellectuels Nous Usent les Xxxxlles :jap:
A ta naissance tout le monde rit, et tu est le seul à pleurer. Conduis ta vie de façon à ce qu'à ta mort tout le monde pleure et que tu sois le seul à rire.
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Message par Stief »

ZaleXxXx a écrit : Les Intellectuels
C'est vite dit ca!!

Allez, vite vite, tout le monde de retour au 56ko!!! :lol:
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Message par bruce »

dou a écrit :
bruce a écrit :
dou a écrit :M.A.C. !!!!!
Mac ou Windows ou Linux... ça changera rien à la loi... Apple est sur le point de se retirer du territoir français suite à cette loi qui impose que les formats soient tous compatibles avec tous les baladeurs...
Réveil !!!!! Bruce !!!!

M.A.C. c'est Mort Aux Cons !!!!!



:lol: :lol: :lol:

Haha au temps pour moi ;)
A+++
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