Tout d'abord, sachez qu'une loi européenne a de très grandes chances
d'être votée le 30 juin prochain.
La loi devait initialement être voté en septembre... mais les moyens
d'action ont été réduits à néant par avancement du vote.
Cette loi concerne non seulement le logiciel libre, mais aussi toutes
les entreprises européennes travaillant directement ou indirectement
dans le secteur informatique.
Créateurs multimédias, développeurs, entreprises, nous sommes tous
concernés...
Merci donc de lire ce mail (destiné surtout aux non informaticiens), et
de vous rendre pour plus d'infos (et moyen d'actions) sur le lien :
http://brevets-logiciels.info/
Vous trouverez également cette même lettre ici :
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakk ... rmaticiens
Merci aussi de diffuser cette info au plus grand nombre... c'est ici
notre seul moyen d'action !
_______________________________________________________________________
Vous savez tous que l'informatique en général et de façon plus visible
l'Internet sont en train de prendre une place prépondérante dans notre
vie. Les échanges d'informations (entre entreprise et entre
particuliers) sont de plus en plus souvent réalisés avec des moyens
informatisés. Les modes de communication ont été largement modifiés par
le courrier électronique ou les messageries instantanées. Les services
fournis par l'informatique dans une entreprise sont maintenant
considérés comme statégiques par l'entreprise. Cet enjeux statégique
prend encore plus d'importance pour les services gouvernementaux (sûreté
nucléaire, militaire, les renseignement, etc).
Or aujourd'hui, l'Office Européen des Brevets (OEB) propose au Parlement
Européen d'adopter une loi sur la brevetabilité des logiciels.
Où est le problème ? Il faut savoir qu'un logiciel est créé sous forme
de texte, le code source, ce qui justifie la protection actuelle par
droit d'auteur. Un programme est aussi l'expression d'un idée et d'un
concept mathématique. Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement
proposé tend à verrouiller cette idée.
Prenons pour exemple un mécanisme de fermeture de porte : un tel système
peut être réalisé de différentes façons. Une simple barre en travers de
la porte peut faire l'affaire. Un loquet ou bien un verrou fonctionnent
aussi bien. Sur le principe du verrou vient se baser le principe de la
fermeture trois points qui est en soi une innovation. L'idée directrice
est toujours la même : la porte reste fermée.
Le problème des brevets tels qu'ils sont proposés actuellement, est
qu'ils permettent de breveter l'idée (porte fermée) et non seulement le
moyen technique pour fermer une porte. Ainsi, dans l'hypothèse où je
suis le propriétaire du brevet "porte fermée", j'ai l'exclusivité pour
faire des systèmes pour fermer une porte ou autoriser d'autre
personnes/sociétés à en faire contre une rétribution qui est reste à ma
discrétion. On comprend l'intérêt pour moi d'un tel brevet. J'ai un
monopole légal des systèmes pour fermer une porte. Pas de concurrence !
Pour en revenir aux logiciels, voici un autre exemple. La barre de
chargement, que vous voyez quand vous effacez ou déplacez un dossier, ou
bien chargez une page web, est brevetée(EP 394160, valide jusqu'en
2010). Peu importe que quelqu'un aie réinventé la roue pour recréer une
barre de chargement, quelle que soit la technologie mise en oeuvre,
quelle que soit la taille, l'apparence. Cette personne devra payer si
cette loi passe, peu importe qu'il ait inventé le loquet si la barre est
déjà brevetée.
Aux USA, les brevets logiciels existent déjà. Les acteurs importants du
secteur (IBM, Microsoft, etc.) se sont constitués un "portefeuille" de
brevets qu'ils négocient avec leurs concurents pour pouvoir utiliser
d'autres brevets. Nous assistons donc à un renforcement des sociétés qui
possèdent des brevets. Pour le comprendre, reprenons notre exemple. La
société qui a le brevet "porte fermée" ne peut plus être concurrencée
sur ce marché. Elle est, par la loi, la seule qui peut autoriser une
autre société à fournir un moyen permettant de fermer une porte. Tous
les sociétés qui ont besoin de cette fonctionnalité (fermer une porte)
doivent payer une sorte de "taxe" au détenteur du brevet. Il va de soit
que le détenteur du brevet fera varier le montant de cette "taxe". Les
concurrents les plus directs devront s'acquitter d'une taxe importante
ou n'auront tout simplement pas le droit d'utiliser le brevet si elles
ne sont pas en mesure de faire un "chantage" avec leurs brevets. Ainsi,
une petite société, même très brillante, ne peut concurrencer une
société avec un large "portefeuille" de brevet.De l'autre coté, les
petites sociétés ne peuvent se payer autant de brevet, les frais étant
estimés à 25000 Euros par brevet, et ne peuvent donc rivaliser.
Même si un brevet est invalide, qui voudrait déposer plainte contre IBM
ou Microsoft ? De telles sociétés ont derrière elles des cabinets
entiers d'avocats qui peuvent faire durer un procès jusqu'à ce que les
frais d'avocat aient rendu exangue la société qui oserait le faire.
De tels brevets impactent aussi négativement le Logiciel Libre. Bien que
peut connu du grand public les logiciels libres sont très utilisés dans
les infrastructures. Par exemple, les serveurs qui utilisent des
logiciels libres représentent plus de 60 % de l'Internet. Les logiciels
libres sont des logiciels fournis avec les codes sources et vous
autorisant à les modifier à les redistribuer librement. Malheureusement,
si les brevets logiciels existent, un logiciel libre qui utilise une
barre de progression devra s'acquitter d'une licence. Ceci est
totalement incompatible avec le logiciel libre. De plus, le logiciel
libre étant principalement basé sur des développeurs bénévoles, il va
sans le dire qu'ils n'ont pas les moyens de déposer un brevet à 25 000
€. Ainsi la saine concurrence qui existe entre les logiciels libres et
les logiciels propriétaires (développés par exemple par IBM, Microsoft,
etc) ne sera plus équitable car comme on l'a vue, celui qui possède des
brevets a un avantage énorme. Ce point est important car le logiciel
libre est souvent considéré comme le meilleur concurrent aux systèmes
actuels qui sont en position de quasi monopole (Windows pour les
systèmes d'exploitation, Internet Explorer pour les navigateurs, MS
Office pour les suites bureautiques, etc).
L'Europe est le plus important acteur du logiciel libre qui représente
une alternative viable au système venu d'outre atlantique et est à même
de garantir notre indépendance dans des domaines stratégiques comme
l'armée. Voir par exemple http://www.transfert.net/a8955 "Un général de
l'armée française s'inquiète de l'indépendance informatique du pays"
Il faut savoir, détail croustillant, que les gens qui traitent les
demandes de dépôt de brevet:
a) ne sont pas spécialistes des logiciels, donc qu'ils ne sont pas
forcément qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions".
b) sont payés au brevet accordé.
Pour bien finir, voici une petite citation du communiqué de presse des
verts européen
(http://www.greens-efa.org/fr/press/deta ... 1445&lg=fr ) :
"Les députés britanniques et allemands (PSE et PPE), en rejetant
certains amendements, ont ignoré l'avis du Conseil économique et social,
de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000
pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen
ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a
reçu lors de sa consultation publique."
"En quoi tout cela nous concerne-t-il ?" me demanderez-vous. Si vous
avez recu ce message par mail, il y a de forte chances qu'il ait été
transmis par un logiciel libre. Si vous allez surfer sur le web, sachez
que 63% des serveurs web du monde utilisent Apache, qui est un logiciel
libre. En comparaison, le serveur web de Microsoft en est à 27%, à peu
près deux fois moins (chiffres de juin 2003).
L'OEB a dors et déja accepté plus de 30 000 brevets logiciels, pour
l'instant invalides. Plus de 80% de ceux-ci ont été déposés par des
sociétés américaines ou japonaises. Si ils deviennent valides, vous
pouvez imaginer ce qui va se passer.
Il est urgent pour l'Europe, donc pour nous, de comprendre qu'il ne
s'agit pas d'une querelle de clochers entre informaticiens
psychorigides, mais bien d'un choix hautement politique qui peut
remettre en cause notre indépendance et nos libertés, alors que
l'Europe, qui a toujours été soucieuse d'établir des règles équitables
de concurrence, qui s'affirme de plus en plus face au États Unis, qui a
entre autre gagné son indépendance dans les domaines stratégiques du
spacial (Galiléo est le plus bel exemple récent) et de l'aéronautique,
doit aussi gagner son indépendance dans le secteur tout aussi
stratégique de l'informatique et non instaurer les brevets logiciels qui
la rendraient, de fait, dépendante des États Unis.
TR : le Logiciel Libre en danger !!!
Modérateur : Modérateurs
TR : le Logiciel Libre en danger !!!
Un "Tiens" vaut mieux que deux "Tu l'auras"
Un "Tiens" vaut mieux que deux "Tu l'auras"
Un "Tiens" vaut mieux que deux "Tu l'auras"
Un "Tiens" vaut mieux que deux "Tu l'auras"
Un "Tiens" vaut mieux que deux "Tu l'auras"
Que ça ne nous plaise pas, c'est une chose.
Qu'on les prenne pour des tarés, des barjots, etc... c'en est une autre.
La pire des sottises serait de mésestimer nos adversaires.
Regardez la parfaite cohérence de ces lois avec la politique de microsoft et surtout avec les fonctionnalités annoncées du futur W (longhorn ?) et vous constaterez que tout ça ne se fait pas au hasard.
on m'a un peu pris pour un psychopathe quand je parlais des puces destinées à vérifier les copyright intégrées aux cartes mères, vous voyez à quoi elles serviront.
Quand aux logiciels libres, les technologies en préparation permettront de les écraser à distance et éventuellement par le même moyen de détruire une fat à distance.
Qu'on les prenne pour des tarés, des barjots, etc... c'en est une autre.
La pire des sottises serait de mésestimer nos adversaires.
Regardez la parfaite cohérence de ces lois avec la politique de microsoft et surtout avec les fonctionnalités annoncées du futur W (longhorn ?) et vous constaterez que tout ça ne se fait pas au hasard.
on m'a un peu pris pour un psychopathe quand je parlais des puces destinées à vérifier les copyright intégrées aux cartes mères, vous voyez à quoi elles serviront.
Quand aux logiciels libres, les technologies en préparation permettront de les écraser à distance et éventuellement par le même moyen de détruire une fat à distance.
