Un jugement intéressant.
Publié : jeu. oct. 14, 2004 1:12 pm
A écouter sur France-info ce jour :
Un internaute au tribunal pour avoir copié et gravé environ 500 films téléchargés ou prêtés a plaidé que c'était uniquement pour son usage personnel. L'argument a été retenu par le tribunal et il a été relaxé.
A suivre pout voir si cela fera jurisprudence ou bien si des procédures d'appel voire de cassation viendront contrarier ce jugement
Un internaute au tribunal pour avoir copié et gravé environ 500 films téléchargés ou prêtés a plaidé que c'était uniquement pour son usage personnel. L'argument a été retenu par le tribunal et il a été relaxé.
A suivre pout voir si cela fera jurisprudence ou bien si des procédures d'appel voire de cassation viendront contrarier ce jugement
