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dou
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par dou » jeu. oct. 14, 2004 1:12 pm
A écouter sur France-info ce jour :
Un internaute au tribunal pour avoir copié et gravé environ 500 films téléchargés ou prêtés a plaidé que c'était uniquement pour son usage personnel. L'argument a été retenu par le tribunal et il a été relaxé.
A suivre pout voir si cela fera jurisprudence ou bien si des procédures d'appel voire de cassation viendront contrarier ce jugement
pwaloku
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par pwaloku » jeu. oct. 14, 2004 2:27 pm
Y a des liens sur le net? J'ai pas la radio.
"L'absence totale d'humour dans la bible est une des choses les plus étranges de la littérature." (A. N. Whitehead).
pwaloku
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par pwaloku » dim. oct. 17, 2004 5:11 pm
"L'absence totale d'humour dans la bible est une des choses les plus étranges de la littérature." (A. N. Whitehead).
dou
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par dou » dim. oct. 17, 2004 7:46 pm
Vu, merci lauden.
Mais ça ne donne pas l'avis des juristes ni s'il y a eu appel etc...
Si qq'un a des nouvelles, merci de poster.
lauden
Sâge !
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par lauden » dim. oct. 17, 2004 11:27 pm