Un jugement intéressant.

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dou
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Un jugement intéressant.

Message par dou »

A écouter sur France-info ce jour :

Un internaute au tribunal pour avoir copié et gravé environ 500 films téléchargés ou prêtés a plaidé que c'était uniquement pour son usage personnel. L'argument a été retenu par le tribunal et il a été relaxé.

A suivre pout voir si cela fera jurisprudence ou bien si des procédures d'appel voire de cassation viendront contrarier ce jugement
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pwaloku
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Message par pwaloku »

Y a des liens sur le net? J'ai pas la radio.
"L'absence totale d'humour dans la bible est une des choses les plus étranges de la littérature." (A. N. Whitehead).
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lauden
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Message par lauden »

pwaloku a écrit :Y a des liens sur le net? J'ai pas la radio.
http://forum.ripp-it.com/viewtopic.php?t=3344
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pwaloku
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Message par pwaloku »

:jap:
"L'absence totale d'humour dans la bible est une des choses les plus étranges de la littérature." (A. N. Whitehead).
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dou
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Message par dou »

Vu, merci lauden. :wink:

Mais ça ne donne pas l'avis des juristes ni s'il y a eu appel etc...

Si qq'un a des nouvelles, merci de poster.
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